Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Version préliminaire — Les CGU/CGV définitives sont communiquées lors de la souscription.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme ACTUAL DATA, logiciel en mode SaaS destiné aux courtiers en assurance.
2. Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site au moment de la souscription. L'abonnement est facturé mensuellement, avec engagement de 12 mois minimum pour bénéficier des tarifs affichés. Une offre sans engagement est disponible avec une majoration de 20%.
3. Période d'essai
Un essai gratuit de 14 jours est offert, sans demande de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'abonnement commence après confirmation expresse du client.
4. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, avec effet à la fin de la période d'engagement en cours.
5. Disponibilité du service
ACTUAL DATA s'engage à fournir le service avec une disponibilité cible de 99,5% hors maintenance planifiée. Les interruptions planifiées sont annoncées 48h à l'avance.
6. Données clients
Les données saisies dans la plateforme restent la propriété exclusive du client. Elles sont hébergées en France et peuvent être exportées à tout moment. Voir notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Douai.